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Le Comité 21 a contribué au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui s’est achevé le 29 juin. Les premiers résultats plaident pour un développement plus rapide des énergies renouvelables, un rééquilibrage du mix électrique et une transition énergétique plus juste. Reste à savoir si cet avis sera pris en compte par la Direction générale énergie climat (DGEC) ... 

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LA PPE, KEZACO ?

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est issue de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte. Elle fixe les priorités d’action des pouvoirs publics français dans le domaine de l’énergie (à l’horizon 2028) et constitue un outil majeur pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Elle présente 5 enjeux majeurs :

• L’amélioration de l’efficacité énergétique. La PPE conduira à réduire de 12,3 % la consommation finale d’énergie en 2023, en vue d’atteindre -20 % en 2030. Une réduction de 22,6 % de la consommation primaire d’énergie fossile est également attendue en 2023, afin d’atteindre -30 % en 2030.
• Le renforcement du recours aux énergies renouvelables. La programmation vise à augmenter de 70 % de la capacité à installer des énergies renouvelables électriques par rapport à 2014, et de 35 % la production de chaleur renouvelable. Le cap des 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie devrait ainsi être atteint en 2030.
• Le développement de la mobilité propre. Objectif : réduire la consommation d’énergie des transports de 11,5 %.
• La garantie de la sécurité d’approvisionnement. La PPE prévoit d’atteindre 6 GW d’effacement électrique et permettra de garantir l’approvisionnement en gaz ainsi qu’en électricité en conformité avec les exigences environnementales. But de l’opération : limiter le recours aux énergies fossiles.
• La préparation au système énergétique de demain. La programmation engagera des projets de stockage d’énergie sous forme hydraulique. Objectif : augmenter d’1 à 2 GW la capacité de l’hydraulique au détriment du nucléaire entre 2025 et 2030.

UN DEBAT PUBLIC COMPLIQUE

La PPE sera révisée d’ici à la fin de l’année 2018, en lien avec l’actualisation de la stratégie nationale bas-carbone. Pour investir tout un chacun autour de ce sujet d’ampleur, les citoyens français ont étés invités à participer à un débat public national d’une durée de trois mois et demi.

Mené tant bien que mal par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), ce débat n’aura pas mobilisé à hauteur de ce qu’on pouvait espérer sur de tels enjeux. Au total, seules 8000 personnes ont participé au débat et 11000 personnes répondu au questionnaire en ligne, ce qui, sans être dérisoire, apparaît bien limité pour une consultation à destination de l’ensemble des citoyens français.

Difficile en effet de mobiliser largement sur ce sujet vaste, tant plus est au vu du faible budget dont disposait pour cela la Commission (500 000 euros - contre près du double pour d’autres concertations ! Pire, la Commissions à même du prélever sur son budget propre pour organiser certains aspects de la démarche.)

Autre difficulté : l’absence d’un projet formalisé de la nouvelle PPE pour servir de base aux échanges… Et la crainte forte que cette consultation ne serve finalement pas à grand-chose :  car une première version de la PPE devrait sortir durant l’été, avant même que les conclusions du débat public ne soient rendues.

LES PREMIERES CONCLUSIONS DU DEBAT

Que peut-on néanmoins retirer des échanges ? Le 29 juin, après trois mois et demi d’échanges, Jacque Archimbaud a présenté les premiers résultats du débat lors de la réunion de clôture au CESE.

Premier élément marquant : le retard pris par la France vis-à-vis de ses propres engagements. De la faible diffusion des bonnes pratiques à l’offre de formation insuffisante, la crainte est forte que le pays ne reste en marge d’une dynamique mondiale ; l’accélération nécessaire devant être menée « Avec tous les acteurs », souligne Jacques Archimbaud* dans son discours de conclusion.

Les participants au débat sont également très critiques vis-à-vis des politiques énergétiques, dénonçant leur « manque de cohérence de de lisibilité ». La demande de plus de clarté et d’une sortie de l’ambiguïté est forte, et fait partie des récurrences des échanges.

Autre sujet central : l’équilibre du mix énergétique. Pour les participants, l’esprit de la loi de transition énergétique (2015) ne doit pas être remis en cause, afin d’éviter de « rallumer la guerre des énergies ». Néanmoins, si les échanges révèlent un refus du « tout ceci » ou le « tout cela » dans la substitution aux énergies fossiles, les participants insistent sur la nécessité d’accélérer le développement des énergies renouvelables.

Enfin, impossible de parler du débat sans évoquer la question du nucléaire, même si, selon Jacques Archimbaud « il n’a pas occupé dans le débat la place excessive qu’on nous prédisait ». Sur ce sujet clivant, la CNDP relaie que le report sans date des 50 % serait perçu comme extrêmement négatif, et que les participants ont exprimé le besoin d’échéanciers, de procédures de fermeture, de mesures d’accompagnement des territoires explicites.

6 PRINCIPES FORTS POUR LE COMITE 21 GRAND OUEST

Pour le Comité 21 Grand Ouest, qui représente plus de 200 acteurs du développement durable, il y a urgence à agir et à agir vite sur la transition énergétique. Cette « nouvelle » PPE est l’occasion d’ accélérer la transition énergétique dans les régions pays de la Loire et Bretagne, en se fondant sur des principes forts :

1 - Encourager les économies d’énergies (performance énergétique des bâtiments, sensibilisation des usagers…), car « la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas ». Passant par une réduction de nos consommations et par l’efficience accrue de nos usages, les économies d’énergies représentent à la fois une nécessité absolue pour le climat et une occasion d’augmenter le revenu disponible des citoyens.

2 - Faire le choix des énergies renouvelables, en particulier des EMR, qui sont de plus en plus compétitives, créatrices d'emplois, et pour lesquelles le Grand Ouest dispose d’atouts non-négligeables.

3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, en accentuant les efforts sur le développement d’une mobilité propre et en accélérant le déploiement des véhicules électriques et bio-GNV.

4 - Promouvoir la dimension sociale de la transition énergétique, en veillant à ce que la transition ne se fasse pas au dépend des plus précaires et des plus dépendants aux énergies fossiles, mais bien pour eux, et avec eux.

5 - Développer un système énergétique plus décentralisé et flexible : Il s’agit de permettre aux acteurs locaux de participer activement à la transition, en encourageant l’évolution du système vers l’autoproduction et l’autoconsommation. Il s’agit également de déployer un modèle capable de s’adapter aux besoins et aux spécificités du territoire : en pilotant et optimisant l’offre et la demande, par exemple grâce aux smartgrids.

6 - Sortir progressivement des énergies fossiles en accompagnant la transition de la centrale de Cordemais. Le projet Ecombust, lancé par EDF et visant à remplacer le charbon par de la biomasse, est porteur d’espoir pour l’avenir de la centrale et de ses salariés. Si les essais techniques sont concluants, l’enjeu est désormais de dégager un modèle économique et écologiquement durable.

Ce n'est qu'à ces conditions que l’ouest de la France façonnera un nouveau paysage de l'énergie, plus solidaire, respectueux de l'environnement, résistant aux crises, créateur d'activités et d'emplois au cœur des territoires. 

EN SAVOIR PLUS

> Sur le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

> Sur la réunion de clôture du débat (et notamment le discours de conclusion de Jacques Archimbaud*, Président de la Commission particulière du débat public PPE)

> Sur les actions du Comité 21 Grand Ouest en lien avec la transition énergétique